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19 mars 2020

ENTREPRISES ET CORONAVIRUS COVID-19 : LA CCI Marne vous accompagne

La CCI Marne en Champagne est aussi confinée mais a activé sa cellule de crise : NUMERO VERT 0 971 009 690


Christelle, Elise, Florence, Isabelle, Linda, Daniel, Eric et Vincent sont à votre écoute de 8h à 18h pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Mail : info@marne.cci.fr et site internet mis à jour en continu : www.marne.cci.fr

Réseaux sociaux : @CCIMarne51

https://www.marne.cci.fr/a-la-une/box/coronavirus-covid-19-toutes-les-mesures-utiles-aux-entreprises-article1819.html 

FACILITEZ VOS DEMARCHES JURIDIQUES !

Malgré le confinement lié au COVID-19, la CCI, en partenariat avec LegalPlace vous propose des offres afin de simplifier toutes vos formalités légales et juridiques et ce, directement en ligne.

Ces documents juridiques personnalisables sont rédigés par des avocats expérimentés et des services juridiques pour professionnels. Ils couvrent plusieurs domaines : statuts, immobilier, droit social, droit commercial ou encore propriété intellectuelle.

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URSSAF : moduler votre reglement à l'écheance du 15 MARS

En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. 

Un décret sera pris rapidement afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

La saisine s'effectue en ligne.

En raison des difficultés d'accès au site de saisine en ligne, les entreprises disposent dorénavant d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Pour toute question, il est possible de s'adresser à la cellule de crise de l'unité départementale de la DIRECCTE Marne :
03 26 69 57 80 - Mail DIRECCTE Marne

 

Comment activer le recours a l'activité partielle ?

Pour les entreprises

Il est possible de moduler le paiement en fonction des besoins : montant à 0 ou montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.

Premier cas - Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.

Second cas - Si vous avez déjà déposé votre DSN de février 2020, vous pouvez modifier votre paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon le mode opératoire accessible ci-dessous :
http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf

Troisième cas - Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre  espace en ligne sururssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / «Une formalité déclarative» /«Déclarer une situation exceptionnelle».

Les informations pour l'échéance du 5 avril seront communiquées ultérieurement. 

Contact téléphonique de l'Urssaf : 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

Les cotisations de retraite complémentaire peuvent également être étalées

Un report ou un accord de délai supplémentaire est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur caisse de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.

Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

► l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

► un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

► l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Artisans et commerçants, quelles démarches ?

• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé

Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement»

• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d'un appel local)

Professions libérales, quelles démarches ?

• Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur Urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

• Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix d'un appel local) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

OBTENIR LE REPORT D'une échéance fiscale courante

Pour les entreprises

Il est possible de demander le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si les entreprises ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne.

Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE), une fois le prélèvement effectif.

Trouver les coordonnées de votre SIE

Pour les travailleurs indépendants

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFIP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises et disponible sur le site impots.gouv.fr  Voir « Documentation utile »

 

Pour toute demande de précision ou d'accompagnement

Cellule de crise CCI

0 971 009 690

De 08h à 18h

Contact: info@marne.cci.fr

 

// Retrouvez les aides de BPIFrance et le Grand Est dans notre article dédié

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